Politique de retour et de remboursement
Vous avez le droit de nous retourner votre commande dans les 30 jours suivant sa réception, sans justification.
Le délai pour exercer ce droit de retour est de 30 jours à compter de la date de réception des produits, ou de la date à laquelle un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des produits.
Pour exercer votre droit de retour, veuillez nous en informer par une déclaration claire.
Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail à l'adresse webestral.agency@gmail.com
Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais supplémentaires.
Conditions de retour :
Pour que le produit soit éligible au retour, veuillez vous assurer que :
Le produit a été acheté il y a moins de 30 jours.
Le produit est dans son emballage d'origine.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
Les produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés.
Les produits périssables ou dont la date de péremption est dépassée.
Les produits non retournables pour des raisons d'hygiène ou de santé, si le conditionnement a été ouvert après la livraison.
Les produits qui, après livraison, sont indissociablement mélangés à d'autres articles.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas les conditions ci-dessus.
Procédure de retour
Vous êtes responsable des frais et des risques liés au retour des produits. Veuillez les expédier à l'adresse suivante :
1 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence
Nous ne pouvons être tenus responsables des produits endommagés ou perdus lors du retour. Nous vous recommandons donc d'utiliser un service de transport avec suivi et assurance. Aucun remboursement ne sera effectué sans réception physique des produits ou preuve de leur retour.
Cadeaux :
Si le produit a été acheté comme cadeau et expédié directement à votre adresse, vous recevrez un avoir correspondant à sa valeur. Ce bon d'achat vous sera envoyé par courrier postal après réception du produit retourné. Si le produit n'a pas été marqué comme cadeau lors de l'achat, ou si le commanditaire a fait expédier la commande à son propre nom pour vous la remettre plus tard, le remboursement sera effectué au nom du commanditaire.
Nous contacter
Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse webestral.agency@gmail.com.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du prestataire
Nom et prénom : Jules Phan
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse du siège : 1, rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence
SIRET : 879 375 731 00020
Téléphone : 06 63 44 98 73
E-mail : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation et de livraison des prestations de création de sites internet, maintenance et services associés proposées par Jules Phan (ci-après « le Prestataire »).
3. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être forfaitaires (ex. création d’un site vitrine) ou sous forme d’abonnement (ex. maintenance, hébergement, support technique).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes et devis
Toute commande doit être validée par un devis signé ou une confirmation écrite (email).
Le devis précise la nature des prestations, le prix et les délais estimés de réalisation.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
Soit en un seul paiement à la commande.
Soit en plusieurs échéances si cela a été convenu dans le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
6. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Tout retard imputable au client (ex. retard dans la transmission des contenus, images, textes) entraîne un décalage équivalent dans les délais de livraison.
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la pleine propriété du site créé jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation et de propriété intellectuelle du site sont transférés au client.
8. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément au devis.
Le client est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, vidéos) et garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par le client ou de dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, outils externes, etc.).
Les sites web réalisés par le Prestataire sont hébergés chez Hostinger International Ltd..
Les abonnements techniques proposés incluent également l’hébergement via ce prestataire tiers.
En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un arrêt temporaire ou définitif des services d’hébergement (ex. en cas de faillite ou de fermeture d’Hostinger).
Sécurité et cyberattaques :
Le Prestataire met en place des mesures de sécurité de base (certificat SSL, mises à jour, optimisations) afin de protéger les sites réalisés.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de piratage, d’attaque informatique ou de faille de sécurité rendant le site inutilisable.
En cas de problème technique majeur ou d’attaque, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour restaurer ou reconstruire le site dans les meilleurs délais, dans la limite de ses moyens.
La satisfaction du client reste une priorité, mais aucune garantie de continuité absolue du service ne peut être donnée.
9. Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet sous 30 jours.
En cas de résiliation anticipée, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.
10. Données personnelles
Le Prestataire respecte la réglementation RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
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Adresse
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13100 Aix-en-Provence
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